Atlas Social de Caen

De l'agglomération à la métropole ?

La communauté urbaine de Caen la Mer (2017) : une adaptation au gré des consensus politiques

par Robert Hérin et Laura Pauchard

planche publiée le 19 mai 2022

La loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) de 2015 vise, entre autres objectifs, à simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales. On veut renforcer les intercommunalités créées à partir des années 1990, en regroupant les Établissements publics de coopération intercommunale (Epci). Cette étape représente aussi une nouvelle phase de la décentralisation de l’État pour donner plus de choix et de responsabilité aux élus locaux dont les pouvoirs sont, pour certains, renforcés, et pour d’autres, plus limités.

Un urbanisme organisé à une plus grande échelle

1Au total, Caen la Mer est composée de 50 communes (en réalité 48 au 1er janvier 2021, suite à la constitution de communes nouvelles), au lieu de 35 précédemment. Passant à 267 000 habitants, l’intercommunalité franchit le seuil des 250 000 habitants. Par arrêté préfectoral, elle devient donc communauté urbaine. Outre les compétences exercées antérieurement par la communauté d’agglomération, celle-ci se dote de nouvelles attributions. En matière d’urbanisme, cela passe par la généralisation, à l’ensemble de la communauté, du Plan local d’urbanisme intercommunal (Plui) et sa révision, en cohérence avec le Schéma de cohérence territoriale (Scot). Par exemple, ce nouvel outil devrait permettre de mieux règlementer l’urbanisation, tout comme la périurbanisation, et de répondre aux enjeux globaux de long terme tel que le réchauffement climatique.

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Carte : Hérin R., Turbout F., Pauchard L., Mellet C.

Les 48 communes de la communauté urbaine en 2017

Résistances et inquiétudes

2L’intercommunalité de Caen la Mer a intégré deux anciens Epci en 2017 : les communautés de communes Entre Thue et Mue (à l’ouest de Caen, treize communes dont six constituées en communes nouvelles) et Plaine sud de Caen (huit communes au sud de Caen). Malgré les rencontres et les mises en demeure préfectorales, la communauté des communes littorales Cœur de Nacre ne cesse de reporter son adhésion à Caen la Mer.

3L’élargissement du nombre des compétences transférées à la communauté urbaine inquiète certains élus des petites communes, qui ne comptent qu’un ou deux élus parmi les 113 délégués communautaires (40 pour Caen, huit pour Hérouville-Saint-Clair, deux pour Colombelles). Joël Bruneau, Maire de Caen et Président de la communauté urbaine les rassure : « On a justement imaginé une gestion de compétences où tout ne remonte pas au niveau central mais que cela reste au plus près des habitants, en s’appuyant sur les communes. Notre volonté est de maintenir une relation de proximité... La Communauté urbaine est là pour porter les grands projets afin que tout le monde puisse en profiter et permettre d’accroître l’attractivité de notre nouveau territoire. Pour autant, il y a un engagement ferme de ne rien imposer à une commune qui n’en voudrait pas ». (Source : Paris-Normandie, le 04/01/2017).

Un exemple de projet concrétisé par la Communauté d’agglomération : la bibliothèque Alexis de Tocqueville sur la Presqu’île de Caen

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Photo : Bailly G., Charpentier S., 2019

Les premières études pour le projet de construction de cette bibliothèque sont réalisées à partir de 2005. Les travaux démarrent en 2013. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la communauté d’agglomération. La maîtrise d’œuvre est néerlandaise : OMA (Office for Metropolitan Architecture), agence du célèbre architecte Rem Koolhaas. La bibliothèque a été inaugurée en janvier 2017. Elle met à disposition plus d’un million d’ouvrages. Le budget de sa construction s’élève à 64 millions d’euros. Caen la Mer en a financé près de la moitié, l’État (Direction régionale des affaires culturelles) près d’un quart. Y ont également contribué l’Agence de la transition écologique (Ademe), le Département, la Région, des Fonds européens de développement régional.

4La modernisation des structures intercommunales passe par l’extension de leurs compétences et de leur échelle d’intervention. C’est une tendance historique. Du temps est nécessaire pour effectuer ces ajustements car les habitants et les élus sont souvent attachés à leur commune, à leur structure intercommunale, à leur département et à leur région. Si la gestion, l’économie, la législation, la compétition entre villes imposent ces regroupements, il convient aussi de comprendre que ceux-ci ne sont pas neutres pour l’identité des habitants et pour la démocratie locale. Il convient donc d’expliquer ces changements et de trouver des consensus.

Pour citer ce document

Robert Hérin et Laura Pauchard, 2022 : « La communauté urbaine de Caen la Mer (2017) : une adaptation au gré des consensus politiques », in Atlas Social de Caen [En ligne], ISSN : 2779-654X, mis à jour le : 19/05/2022, URL : https://atlas-social-de-caen.fr:443/index.php?id=1099, DOI : https://doi.org/10.48649/asdc.1099.

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Résumé

La loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) de 2015 vise, entre autres objectifs, à simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales. On veut renforcer les intercommunalités créées à partir des années 1990, en regroupant les Établissements publics de coopération intercommunale (Epci). Cette étape représente aussi une nouvelle phase de la décentralisation de l’État pour donner plus de choix et de responsabilité aux élus locaux dont les pouvoirs sont, pour certains, renforcés, et pour d’autres, plus limités.

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